SCI CASAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 640 136, SCI CASAN est une SCI créée le 27 février 1989. Elle est domiciliée 1 B bd de la Chantourne, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE BARBAGALLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASAN
- SIREN
- 349 640 136
- SIRET (siège)
- 349 640 136 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349640136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 640 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 1 B BD DE LA CHANTOURNE, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAN
Location d'immeubles à usage indsutriel et commercial.
Finances de SCI CASAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
BARASSI René nom d'usage · de novembre 2023 à septembre 2024
BOUDET Christian Adolphe Casimir nom d'usage · de octobre 2014 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
349 640 136 00033 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
349 640 136 00025 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAN
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BOUDET Sophie Marie Jeanne nom d'usage : DUMOLIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BARASSI René nom d'usage : BARASSI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BOUDET Christian Adolphe Casimir nom d'usage : BOUDET devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SCI CASAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASAN est 349 640 136. Le SIRET de son siège social est 349 640 136 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349640136.
Qui dirige SCI CASAN ?
SCI CASAN est dirigée par MARIE BARBAGALLO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAN ?
Le siège social de SCI CASAN est situé 1 B bd de la Chantourne, 38700 La Tronche.
SCI CASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAN.
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