SCI CASAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 570 509, SCI CASAN est une SCI créée le 7 mai 2004. Elle est domiciliée 2 All des Troubadours, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par VIRGINIE BOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASAN
- SIREN
- 453 570 509
- SIRET (siège)
- 453 570 509 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453570509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 570 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 2 ALL DES TROUBADOURS, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAN
Gestion immobilière
Finances de SCI CASAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif
453 570 509 00027 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6832A
- 87510 SAINT-GENCEFermé
453 570 509 00019 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAN
INPIComptes annuels de SCI CASAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOUILLE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIS Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEL Laure, Marie, Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : DUBOUILLE David Gérant associé : BOIS Virginie
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CASAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASAN est 453 570 509. Le SIRET de son siège social est 453 570 509 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453570509.
Qui dirige SCI CASAN ?
SCI CASAN est dirigée par VIRGINIE BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAN ?
Le siège social de SCI CASAN est situé 2 All des Troubadours, 87430 Verneuil-sur-Vienne.
SCI CASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAN.
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