SCI CASAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 559 668, SCI CASAN est une société civile créée le 13 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Sadi Carnot, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODETTE ELEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASAN
- SIREN
- 529 559 668
- SIRET (siège)
- 529 559 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18529559668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 559 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2011
- Siège social
- 52 BD SADI CARNOT, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAN
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la location nue ou en meublé, l'administration et l'exploitation, de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en france ou à l'étranger et la prise de participation dans toutes sociétés à prépondérances immobilier françaises ou étrangères et l'acquisition et la gestion de tous biens meublés situés en france ou à l'étranger.
Finances de SCI CASAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAN
INSEEÉtablissements de SCI CASAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
529 559 668 00015 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAN
INPIComptes annuels de SCI CASAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 13 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI CASAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASAN est 529 559 668. Le SIRET de son siège social est 529 559 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529559668.
Qui dirige SCI CASAN ?
SCI CASAN est dirigée par ODETTE ELEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAN ?
Le siège social de SCI CASAN est situé 52 bd Sadi Carnot, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI CASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAN.
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