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SCI CASANIOUT

Active
Siren502 885 015SCI64170 ARTIXCréée le 29 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CASANIOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 885 015. Son siège social est situé 1012 av de la Republique, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CAZENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASANIOUT

Dénomination
SCI CASANIOUT
SIREN
502 885 015
SIRET (siège)
502 885 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89502885015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 885 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2008
Siège social
1012 AV DE LA REPUBLIQUE, 64170, ARTIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANIOUT

La propriété, l'administration, la location, la gestion des biens immobiliers qu'elle possède

Finances de SCI CASANIOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANIOUT

PC

PIERRE CAZENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

NM

NATHALIE MONCHIET

Autre

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CASANIOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeActif

    502 885 015 00011 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANIOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANIOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANIOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANIOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANIOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASANIOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANIOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANIOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CASANIOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANIOUT ?

Le numéro SIREN de SCI CASANIOUT est 502 885 015. Le SIRET de son siège social est 502 885 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502885015.

Qui dirige SCI CASANIOUT ?

SCI CASANIOUT est dirigée par PIERRE CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANIOUT ?

Le siège social de SCI CASANIOUT est situé 1012 av de la Republique, 64170 Artix.

SCI CASANIOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANIOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANIOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANIOUT.

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