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SCI CASANOTARI

Active
Siren348 686 809SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CASANOTARI est une SCI immatriculée le 1er décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 686 809. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Vergeze, 30660 Gallargues-le-Montueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HUGUETTE BRISARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASANOTARI

Dénomination
SCI CASANOTARI
SIREN
348 686 809
SIRET (siège)
348 686 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23348686809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 686 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
RUE DE VERGEZE, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOTARI

Acquisition propriete et exploitation par tous moyens de tous immeulbes situes dans les departements de l'herautlt et du gard

Finances de SCI CASANOTARI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOTARI

JB

JACQUES BRISARD

Autre

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

HB

HUGUETTE BRISARD

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI CASANOTARI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeFermé

    348 686 809 00016 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASANOTARI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOTARI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOTARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOTARI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOTARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASANOTARI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOTARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOTARI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CASANOTARI

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOTARI ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOTARI est 348 686 809. Le SIRET de son siège social est 348 686 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348686809.

Qui dirige SCI CASANOTARI ?

SCI CASANOTARI est dirigée par HUGUETTE BRISARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOTARI ?

Le siège social de SCI CASANOTARI est situé rue de Vergeze, 30660 Gallargues-le-Montueux.

SCI CASANOTARI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOTARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOTARI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOTARI.

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