CheckersLiquidations

SCI CASANOVA 23

Fermée
Siren514 905 140SCI95870 BezonsRadiée le 13 janvier 2024
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 905 140, SCI CASANOVA 23 est une SCI créée le 26 décembre 2013. Elle est domiciliée 23 RUE 23 Rue DANIELLE CASA NOVA, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES FROTIER de BAGNEUX, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2024.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA 23

Dénomination
SCI CASANOVA 23
SIREN
514 905 140
SIRET (siège)
514 905 140 00034
N° TVA intracommunautaire
FR35514905140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 905 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 décembre 2013
Date de radiation
13 janvier 2024
Siège social
23 RUE 23 Rue DANIELLE CASA NOVA , 95870, Bezons
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI CASANOVA 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA 23

CT

CATHERINE TOURRAUD

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

GF

GILLES FROTIER de BAGNEUX

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

RP

ROBERT PINEL

Autre

FB

FREDERIC BESSOT

Autre

EA

ERIC AUBSPIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

PP

Pierre Pupier,

Associé gérant · de décembre 2013 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASANOVA 23

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BezonsSiègeFermé

    514 905 140 00034 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 6832A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    514 905 140 00018 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 6832A

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    514 905 140 00026 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CASANOVA 23

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA 23

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA 23.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par ordonnance, le président de la Chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : désignés Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière, représentée par son gérant Monsieur FROTIER DE BAGNEUX (Gilles), par la recherche d'un accord amiable entre la SCI et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; disons que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et à la SCI ; ordonnons la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° 16/36

Aucune mention de SCI CASANOVA 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA 23

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : FROTIER de BAGNEUX Gilles, Marie, François

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 juin 2016 · Par ordonnance, le président de la Chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : désignés Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière, représentée par son gérant Monsieur FROTIER DE BAGNEUX (Gilles), par la recherche d'un accord amiable entre la SCI et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; disons que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et à la SCI ; ordonnons la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° 16/36

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : AUBSPIN Eric Associé : SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE ANGOUMOISE Associé : PINEL Robert Maurice Roger Associé : BESSOT Frédéric Hervé Georges Associé : DES TRESORIERES Associé : SOCIETE FINANCIÈRE D'ANGLEJAN CHATILLON Associé : FAUQUET Xavier Gérard Simon Associé : TOURRAUD Catherine, Zarina, Marie Gérant Associé : FROTIER de BAGNEUX Gilles, Marie, François

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : PUPIER Pierre Associé gérant : AUBSPIN Eric Associé : M. V. INVESTISSEMENTS Associé : ALFI Associé : SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE ANGOUMOISE Associé : PINEL Robert Maurice Roger Associé : BESSOT Frédéric Hervé Georges Associé : DES TRESORIERES Associé : SOCIETE FINANCIÈRE D'ANGLEJAN CHATILLON Associé : FAUQUET Xavier Gérard Simon Associé : PUPIER Maurice Jean Associé : ADP FINANCES Associé : ELBRA

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-11

  1. radiation

    Date d'effet : 13 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA 23

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA 23 ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA 23 est 514 905 140. Le SIRET de son siège social est 514 905 140 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35514905140.

Qui dirige SCI CASANOVA 23 ?

SCI CASANOVA 23 est dirigée par GILLES FROTIER de BAGNEUX, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA 23 ?

Le siège social de SCI CASANOVA 23 est situé 23 RUE 23 Rue DANIELLE CASA NOVA, 95870 Bezons.

SCI CASANOVA 23 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASANOVA 23 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2024.

SCI CASANOVA 23 est-elle en procédure collective ?

SCI CASANOVA 23 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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