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SCI CASANOVA

Active
Siren414 067 611SCI76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 067 611. Elle est domiciliée 5 Le Sapin, 76290 Saint-Martin-du-Manoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER FLOURIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
414 067 611
SIRET (siège)
414 067 611 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87414067611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 067 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
5 LE SAPIN, 76290, SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

JT

JOCELYNE THOMAS

Autre

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

DF

DIDIER FLOURIOT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CASANOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRSiègeActif

    414 067 611 00023 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    414 067 611 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 414 067 611. Le SIRET de son siège social est 414 067 611 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414067611.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par DIDIER FLOURIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 5 Le Sapin, 76290 Saint-Martin-du-Manoir.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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