CheckersProcédures

SCI CASANOVA

Active
Siren421 226 028SCI73000 CHAMBERYCréée le 21 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 226 028. Son siège social est situé 50 Che de Saint Louis du Mont, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES LEVERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
421 226 028
SIRET (siège)
421 226 028 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23421226028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 226 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
50 CHE DE SAINT LOUIS DU MONT, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

Acquisition location gestion immobilière.

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

YL

YVES LEVERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

TS

THERESE SCLAFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CASANOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    421 226 028 00023 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 6820A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    421 226 028 00015 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASANOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : LEVERVE Thérèse ; Gérant, Associé : LEVERVE Yves Boris

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 421 226 028. Le SIRET de son siège social est 421 226 028 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421226028.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par YVES LEVERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 50 Che de Saint Louis du Mont, 73000 Chambery.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Chambery

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chambery

Entreprises du même secteur à Chambery

Entreprises à Chambery

Toutes les entreprises à Chambery