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SCI CASANOVA

Active
Siren422 502 740SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 502 740, SCI CASANOVA est une SCI créée le 30 mars 1999. Elle est domiciliée 1 B rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MENACHEM OUAYOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
422 502 740
SIRET (siège)
422 502 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17422502740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 502 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1999
Siège social
1 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

Acquisition et mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

MO

MENACHEM OUAYOUN

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

SO

SARAH OUAYOUN

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

MO

MYRIAM OUAYOUN

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    422 502 740 00018 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : OUAYOUN Sarah Tania modification le 20 Juillet 2011 ; Associé : OUAYOUN Myriam modification le 20 Décembre 2016 ; Gérant : OUAYOUN Menachem en fonction le 20 Décembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : OUAYOUN Sarah Tania modification le 12 Juillet 2011 Associé gérant : OUAYOUN Myriam en fonction le 12 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 422 502 740. Le SIRET de son siège social est 422 502 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422502740.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par MENACHEM OUAYOUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 1 B rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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