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SCI CASANOVA

Active
Siren484 196 258SCI31000 TOULOUSECréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 196 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES KOUBY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
484 196 258
SIRET (siège)
484 196 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12484196258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 196 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
5 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

ACQUISITION ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS AUTRES DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

GK

GEORGES KOUBY

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

EK

ERIC KOUBY

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

SK

SIMON KOUBY

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    484 196 258 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 484 196 258. Le SIRET de son siège social est 484 196 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484196258.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par GEORGES KOUBY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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