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SCI CASANOVA

Active
Siren530 787 225SCI22410 TREVENEUCCréée le 08 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI immatriculée le 8 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 787 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Dalliots, 22410 Treveneuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
530 787 225
SIRET (siège)
530 787 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84530787225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 787 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2011
Siège social
6 RUE DES DALLIOTS, 22410, TREVENEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

MB

MICHELE BERAS

Autre

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

CC

CHARLOTTE COURTOIS

Autre

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

GC

GILLES COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

CC

CHLOE COURTOIS

Autre

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

AC

ANTOINE COURTOIS

Autre

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 TREVENEUCSiègeActif

    530 787 225 00016 · ouvert le 26 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-02-26

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 530 787 225. Le SIRET de son siège social est 530 787 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84530787225.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par GILLES COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 6 rue des Dalliots, 22410 Treveneuc.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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