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SCI CASANOVA

Active
Siren792 477 093SCI57730 VALMONTCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 477 093, SCI CASANOVA est une SCI créée le 22 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Wehneck, 57730 Valmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURA TAVERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
792 477 093
SIRET (siège)
792 477 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91792477093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 477 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
RUE DU WEHNECK, 57730, VALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

MC

MARIE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

JD

JOSIANE DILINGER

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

MM

MICKAEL MARTINS DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

LT

LAURA TAVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

BT

BERNARD TAVERNIER

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57730 VALMONTSiègeActif

    792 477 093 00019 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 792 477 093. Le SIRET de son siège social est 792 477 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792477093.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par LAURA TAVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé rue du Wehneck, 57730 Valmont.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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