SCI CASAPETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASAPETIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 888 466. Son siège social est situé 16 RUE de la Forêt, 67130 Russ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAPETIT
INSEE- Dénomination
- SCI CASAPETIT
- SIREN
- 104 888 466
- SIRET (siège)
- 104 888 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29104888466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 888 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2026
- Siège social
- 16 RUE de la Forêt, 67130, Russ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAPETIT
- la propriété et la gestion, à titre civil, des fractions d'un immeuble en copropriété, situé à CASTIGLIONE (20218), figurant au cadastre sous les références suivantes : section A numéro 123 pour une contenance de 88 ca, section A numéro 124 pour une contenance de 14 ca, soit une contenance totale de 1 a 2 ca, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de SCI CASAPETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAPETIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CASAPETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 RussSiègeActif
104 888 466 00018 · ouvert le 25 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAPETIT
INPIComptes annuels de SCI CASAPETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAPETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAPETIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAPETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2026-04-25
- création
Date d'effet : 19 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI CASAPETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAPETIT ?
Le numéro SIREN de SCI CASAPETIT est 104 888 466. Le SIRET de son siège social est 104 888 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29104888466.
Qui dirige SCI CASAPETIT ?
SCI CASAPETIT est dirigée par Philippe PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAPETIT ?
Le siège social de SCI CASAPETIT est situé 16 RUE de la Forêt, 67130 Russ.
SCI CASAPETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAPETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAPETIT.
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