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SCI CASAPRATS

Active
Siren350 794 798SCI26340 SAINT-BENOIT-EN-DIOISCréée le 07 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 794 798, SCI CASAPRATS est une SCI créée le 7 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve St Benoit en Diois, 26340 Saint-Benoit-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BOUDEWIJN DE WIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASAPRATS

Dénomination
SCI CASAPRATS
SIREN
350 794 798
SIRET (siège)
350 794 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75350794798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 794 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1989
Siège social
ST BENOIT EN DIOIS, 26340, SAINT-BENOIT-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAPRATS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, DE TOUS IMMEUBLES OU AUTREMENT

Finances de SCI CASAPRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAPRATS

BD

BOUDEWIJN DE WIT

Autre

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

WP

WIJTZE PLUIM

Autre

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

FS

FRANK SCHUERHOFF

Autre

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

MS

MAARTEN SCHUERHOFF

Autre

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

MS

MICHELE SLIER

Autre

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

JV

JACOB VAN HILST

Autre

Depuis la création (07 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CASAPRATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 SAINT-BENOIT-EN-DIOISSiègeActif

    350 794 798 00016 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAPRATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAPRATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAPRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAPRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAPRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAPRATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAPRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAPRATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI CASAPRATS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAPRATS ?

Le numéro SIREN de SCI CASAPRATS est 350 794 798. Le SIRET de son siège social est 350 794 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350794798.

Qui dirige SCI CASAPRATS ?

SCI CASAPRATS est dirigée par BOUDEWIJN DE WIT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAPRATS ?

Le siège social de SCI CASAPRATS est situé St Benoit en Diois, 26340 Saint-Benoit-en-Diois.

SCI CASAPRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAPRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAPRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAPRATS.

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