SCI CASAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 154 510, SCI CASAR est une SCI créée le 21 septembre 1998. Elle est domiciliée 23 rue des Baches, 40440 Ondres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CAMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASAR
INSEE- Dénomination
- SCI CASAR
- SIREN
- 420 154 510
- SIRET (siège)
- 420 154 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49420154510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 154 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- 23 RUE DES BACHES, 40440, ONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAR
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CASAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAR
INSEEÉtablissements de SCI CASAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
420 154 510 00010 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAR
INPIComptes annuels de SCI CASAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-20.021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/16520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/17028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CASAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAR ?
Le numéro SIREN de SCI CASAR est 420 154 510. Le SIRET de son siège social est 420 154 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420154510.
Qui dirige SCI CASAR ?
SCI CASAR est dirigée par FRANCOISE CAMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASAR ?
Le siège social de SCI CASAR est situé 23 rue des Baches, 40440 Ondres.
SCI CASAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAR.
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