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SCI CASAS

Active
Siren453 578 874SCI31000 ToulouseCréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 578 874, SCI CASAS est une SCI créée le 14 mai 2004. Elle est domiciliée 76 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE-LUIS HERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASAS

Dénomination
SCI CASAS
SIREN
453 578 874
SIRET (siège)
453 578 874 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70453578874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 578 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
76 Allées Jean Jaurès, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASAS

Acquisition par achat, apport, propriéte, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers de leurs annexes, compléments ou accessoires.

Finances de SCI CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAS

MH

MIGUEL HERNANDEZ

Autre

JH

JOSE-LUIS HERNANDEZ

Gérant

AP

ARIELLE PACAUD

Autre

Établissements de SCI CASAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    453 578 874 00027 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    453 578 874 00019 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HERNANDEZ José-Luis nom d'usage : HERNANDEZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI CASAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASAS est 453 578 874. Le SIRET de son siège social est 453 578 874 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453578874.

Qui dirige SCI CASAS ?

SCI CASAS est dirigée par JOSE-LUIS HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAS ?

Le siège social de SCI CASAS est situé 76 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse.

SCI CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAS.

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