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SCI CASAS

Active
Siren820 659 522SCI37360 ROUZIERS-DE-TOURAINECréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 659 522, SCI CASAS est une SCI créée le 1er juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Eugene Videloup, 37360 Rouziers-de-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASAS

Dénomination
SCI CASAS
SIREN
820 659 522
SIRET (siège)
820 659 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44820659522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 659 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2016
Siège social
12 PL EUGENE VIDELOUP, 37360, ROUZIERS-DE-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAS

l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAS

EF

EMMANUELLE FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

FW

FREDERIC WEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CASAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINESiègeActif

    820 659 522 00016 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-01 · Début d'activité : 2016-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CASAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASAS est 820 659 522. Le SIRET de son siège social est 820 659 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820659522.

Qui dirige SCI CASAS ?

SCI CASAS est dirigée par EMMANUELLE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAS ?

Le siège social de SCI CASAS est situé 12 Pl Eugene Videloup, 37360 Rouziers-de-Touraine.

SCI CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAS.

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