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SCI CASASNOVAS

Active
Siren398 694 349SCI11100 NARBONNECréée le 27 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 694 349, SCI CASASNOVAS est une SCI créée le 27 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Bois Rolland, 11100 Narbonne. SCI CASASNOVAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL CABRERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASASNOVAS

Dénomination
SCI CASASNOVAS
SIREN
398 694 349
SIRET (siège)
398 694 349 00042
N° TVA intracommunautaire
FR18398694349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 694 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
20 RUE DU BOIS ROLLAND, 11100, NARBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CASASNOVAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI CASASNOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASASNOVAS

DC

DANIEL CABRERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CASASNOVAS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    398 694 349 00042 · ouvert le 30 août 2016 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEActif

    398 694 349 00026 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    398 694 349 00018 · ouvert le 16 octobre 1994 · NAF 702C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    398 694 349 00034 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASASNOVAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI CASASNOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASASNOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASASNOVAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASASNOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASASNOVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-08-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CASASNOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASASNOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASASNOVAS est 398 694 349. Le SIRET de son siège social est 398 694 349 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398694349.

Qui dirige SCI CASASNOVAS ?

SCI CASASNOVAS est dirigée par DANIEL CABRERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASASNOVAS ?

Le siège social de SCI CASASNOVAS est situé 20 rue du Bois Rolland, 11100 Narbonne.

SCI CASASNOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASASNOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASASNOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASASNOVAS.

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