CheckersProcédures

SCI CASASOCA

Active
Siren893 482 539SCI31500 TOULOUSECréée le 29 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASASOCA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 482 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean-Victorin Deque, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE GASC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASASOCA

Dénomination
SCI CASASOCA
SIREN
893 482 539
SIRET (siège)
893 482 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69893482539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 482 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
10 RUE JEAN-VICTORIN DEQUE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASASOCA

L'acquisition de terrains ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ou immeuble. La construction d'habitations sur ces terrains acquis.

Finances de SCI CASASOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASASOCA

SD

SOLAL DARMON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

CD

CASSANDRE DARMON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

CG

CATHERINE GASC

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

SN

SAMANTHA NICODEME

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CASASOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    893 482 539 00010 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASASOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASASOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASASOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASASOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASASOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASASOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASASOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASASOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-20

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI CASASOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASASOCA ?

Le numéro SIREN de SCI CASASOCA est 893 482 539. Le SIRET de son siège social est 893 482 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893482539.

Qui dirige SCI CASASOCA ?

SCI CASASOCA est dirigée par CATHERINE GASC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASASOCA ?

Le siège social de SCI CASASOCA est situé 10 rue Jean-Victorin Deque, 31500 Toulouse.

SCI CASASOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASASOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASASOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASASOCA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse