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SCI CASASOS

Active
Siren513 613 158Société civile91380 CHILLY-MAZARINCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASASOS est une société civile immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 613 158. Son siège social est situé 7 av Charles de Gaulle, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE SONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASASOS

Dénomination
SCI CASASOS
SIREN
513 613 158
SIRET (siège)
513 613 158 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15513613158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 613 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
7 AV CHARLES DE GAULLE, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASASOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagemement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI CASASOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASASOS

SS

STEPHANE SONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASASOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    513 613 158 00015 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASASOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASASOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASASOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASASOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASASOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASASOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASASOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASASOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : SONNET Stéphane André Roger modification le 20 Août 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-16

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CASASOS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASASOS ?

Le numéro SIREN de SCI CASASOS est 513 613 158. Le SIRET de son siège social est 513 613 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513613158.

Qui dirige SCI CASASOS ?

SCI CASASOS est dirigée par STEPHANE SONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASASOS ?

Le siège social de SCI CASASOS est situé 7 av Charles de Gaulle, 91380 Chilly-Mazarin.

SCI CASASOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASASOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASASOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASASOS.

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