SCI CASATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASATOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2006, identifiée par le SIREN 423 209 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Millau, 12230 La Cavalerie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS TROUPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASATOM
INSEE- Dénomination
- SCI CASATOM
- SIREN
- 423 209 808
- SIRET (siège)
- 423 209 808 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25423209808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 209 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 1 RTE DE MILLAU, 12230, LA CAVALERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASATOM
LOCATION DE LOCAUX NUS ET GESTION
Finances de SCI CASATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASATOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CASATOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12230 LA CAVALERIESiègeActif
423 209 808 00025 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
423 209 808 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CASATOM
INPIComptes annuels de SCI CASATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASATOM. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-19.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASATOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CASATOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CASATOM ?
Le numéro SIREN de SCI CASATOM est 423 209 808. Le SIRET de son siège social est 423 209 808 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423209808.
Qui dirige SCI CASATOM ?
SCI CASATOM est dirigée par THOMAS TROUPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASATOM ?
Le siège social de SCI CASATOM est situé 1 Rte de Millau, 12230 La Cavalerie.
SCI CASATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASATOM.
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