SCI CASBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 620 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 946 565. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pres Barreaux Laborde, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE SALANIAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASBA
INSEE- Dénomination
- SCI CASBA
- SIREN
- 431 946 565
- SIRET (siège)
- 431 946 565 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431946565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 946 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- RUE DES PRES BARREAUX LABORDE, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASBA
acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers
Finances de SCI CASBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASBA
INSEEÉtablissements de SCI CASBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
431 946 565 00014 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASBA
INPIComptes annuels de SCI CASBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025017244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CASBA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASBA ?
Le numéro SIREN de SCI CASBA est 431 946 565. Le SIRET de son siège social est 431 946 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431946565.
Qui dirige SCI CASBA ?
SCI CASBA est dirigée par MARIE SALANIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASBA ?
Le siège social de SCI CASBA est situé rue des Pres Barreaux Laborde, 89000 Auxerre.
SCI CASBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBA.
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