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SCI CASBAS

Active
Siren434 315 263Société civile31200 TOULOUSECréée le 24 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI CASBAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 315 263. Son siège social est situé 40 Che de Fenouillet, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE CASBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASBAS

Dénomination
SCI CASBAS
SIREN
434 315 263
SIRET (siège)
434 315 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91434315263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 315 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
40 CHE DE FENOUILLET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASBAS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES, FINANCIERES, MOBILIERS OU IMMOBILIERES.

Finances de SCI CASBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASBAS

OG

Odette GARRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

EC

EVELYNE CASBAS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

DC

DENIS CASBAS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CASBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    434 315 263 00013 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI CASBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASBAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASBAS est 434 315 263. Le SIRET de son siège social est 434 315 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434315263.

Qui dirige SCI CASBAS ?

SCI CASBAS est dirigée par EVELYNE CASBAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASBAS ?

Le siège social de SCI CASBAS est situé 40 Che de Fenouillet, 31200 Toulouse.

SCI CASBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBAS.

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