SCI CASBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASBAS est une 6540 immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 746 485. Son siège social est situé 134 Che du Petit Corcy, 01090 Lurcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BOURGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASBAS
INSEE- Dénomination
- SCI CASBAS
- SIREN
- 788 746 485
- SIRET (siège)
- 788 746 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30788746485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 746 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 134 CHE DU PETIT CORCY, 01090, LURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASBAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'amènagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CASBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASBAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 LURCYSiègeActif
788 746 485 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASBAS
INPIComptes annuels de SCI CASBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASBAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : BOURGEAY Brigitte, Claudine ; Associé indéfiniment responsable : CORIGLIANO Aldo Françoise René ; Associé indéfiniment responsable : MARIE Christelle Madeleine Odette ; Associé indéfiniment responsable : CORIGLIANO Stéphane René Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI CASBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASBAS ?
Le numéro SIREN de SCI CASBAS est 788 746 485. Le SIRET de son siège social est 788 746 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30788746485.
Qui dirige SCI CASBAS ?
SCI CASBAS est dirigée par BRIGITTE BOURGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASBAS ?
Le siège social de SCI CASBAS est situé 134 Che du Petit Corcy, 01090 Lurcy.
SCI CASBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBAS.
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