SCI CASBHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASBHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 241 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Clos Petit Jean, 35780 La Richardais. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par PERRINE BILLIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASBHA
INSEE- Dénomination
- SCI CASBHA
- SIREN
- 821 241 940
- SIRET (siège)
- 821 241 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37821241940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 241 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 3 IMP CLOS PETIT JEAN, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASBHA
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CASBHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASBHA
INSEEÉtablissements de SCI CASBHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
821 241 940 00013 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SCI CASBHA
INPIComptes annuels de SCI CASBHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASBHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASBHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASBHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASBHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-17
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI CASBHA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASBHA ?
Le numéro SIREN de SCI CASBHA est 821 241 940. Le SIRET de son siège social est 821 241 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37821241940.
Qui dirige SCI CASBHA ?
SCI CASBHA est dirigée par PERRINE BILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASBHA ?
Le siège social de SCI CASBHA est situé 3 Imp Clos Petit Jean, 35780 La Richardais.
SCI CASBHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASBHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASBHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBHA.
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