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SCI CASBM

Active
Siren828 498 592SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 22 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASBM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 498 592. Son siège social est situé 13 rue Bernard Palissy, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE DE GAYARDON DE FENOYL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASBM

Dénomination
SCI CASBM
SIREN
828 498 592
SIRET (siège)
828 498 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89828498592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 498 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2017
Siège social
13 RUE BERNARD PALISSY, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASBM

Acquisition exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI CASBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASBM

GD

GHISLAINE DE GAYARDON DE FENOYL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

XD

XAVIER DE GAYARDON DE FENOYL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

AD

ARIANE DE GAYARDON DE FENOYL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

CD

CHRISTOPHE DE GAYARDON DE FENOYL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

BD

BENJAMIN DE GAYARDON DE FENOYL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

SD

SIBYLLE DE GAYARDON DE FENOYL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

MD

MEDERIC DE GAYARDON DE FENOYL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CASBM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    828 498 592 00017 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASBM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASBM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASBM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASBM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI CASBM

Quel est le numéro SIREN de SCI CASBM ?

Le numéro SIREN de SCI CASBM est 828 498 592. Le SIRET de son siège social est 828 498 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89828498592.

Qui dirige SCI CASBM ?

SCI CASBM est dirigée par GHISLAINE DE GAYARDON DE FENOYL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASBM ?

Le siège social de SCI CASBM est situé 13 rue Bernard Palissy, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI CASBM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBM.

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