SCI CASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 019 665. Son siège social est situé Les Chaumieres, 65130 Tilhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANTHONY COUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASCA
INSEE- Dénomination
- SCI CASCA
- SIREN
- 378 019 665
- SIRET (siège)
- 378 019 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94378019665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 019 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- LES CHAUMIERES, 65130, TILHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASCA
Acquisition propriété administration exploitation disposition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI CASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65130 TILHOUSESiègeActif
378 019 665 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASCA
INPIComptes annuels de SCI CASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASCA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-17.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant : COUGET Anthony, Alexandre
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CASCA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASCA ?
Le numéro SIREN de SCI CASCA est 378 019 665. Le SIRET de son siège social est 378 019 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378019665.
Qui dirige SCI CASCA ?
SCI CASCA est dirigée par ANTHONY COUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASCA ?
Le siège social de SCI CASCA est situé Les Chaumieres, 65130 Tilhouse.
SCI CASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASCA.