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SCI CASCADE

Active
Siren397 573 486Société civile57050 LE BAN ST MARTINCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 573 486, SCI CASCADE est une société civile créée le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 1 B rue St Romaric, 57050 Le Ban St Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASCADE

Dénomination
SCI CASCADE
SIREN
397 573 486
SIRET (siège)
397 573 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31397573486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 573 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
1 B RUE ST ROMARIC, 57050, LE BAN ST MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASCADE

L'acquisition d'un terrain sis à Champagnole d'une superficie de 3 724 m² la construction, la vente, la location et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières s'y rattachant.

Finances de SCI CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASCADE

GN

GERARD NICOLAS

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57050 LE BAN ST MARTINSiègeFermé

    397 573 486 00016 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CASCADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : NICOLAS Gerard

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI CASCADE est 397 573 486. Le SIRET de son siège social est 397 573 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397573486.

Qui dirige SCI CASCADE ?

SCI CASCADE est dirigée par GERARD NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASCADE ?

Le siège social de SCI CASCADE est situé 1 B rue St Romaric, 57050 Le Ban St Martin.

SCI CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASCADE.

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