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SCI CASCADE

Active
Siren402 269 401SCI65000 TARBESCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CASCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 269 401. Son siège social est situé 13 rue Theophile Gautier, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANK CARNEJAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASCADE

Dénomination
SCI CASCADE
SIREN
402 269 401
SIRET (siège)
402 269 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78402269401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 269 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 707,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
13 RUE THEOPHILE GAUTIER, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASCADE

GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION.

Finances de SCI CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASCADE

FC

FRANK CARNEJAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

MC

MICHEL CARNEJAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

MP

MARCELLE PROCESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CASCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    402 269 401 00012 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASCADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI CASCADE est 402 269 401. Le SIRET de son siège social est 402 269 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402269401.

Qui dirige SCI CASCADE ?

SCI CASCADE est dirigée par FRANK CARNEJAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASCADE ?

Le siège social de SCI CASCADE est situé 13 rue Theophile Gautier, 65000 Tarbes.

SCI CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASCADE.

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