SCI CASCAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 682 433, SCI CASCAIS est une SCI créée le 9 septembre 2019. Son siège social est situé 8 rue du Moulin, 54260 Epiez-sur-Chiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL ESPRIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASCAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CASCAIS
- SIREN
- 853 682 433
- SIRET (siège)
- 853 682 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58853682433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 682 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 8 RUE DU MOULIN, 54260, EPIEZ-SUR-CHIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASCAIS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CASCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASCAIS
INSEEÉtablissements de SCI CASCAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54260 EPIEZ-SUR-CHIERSSiègeActif
853 682 433 00018 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASCAIS
INPIComptes annuels de SCI CASCAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASCAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2018 · N° 14/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASCAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CASCAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASCAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CASCAIS est 853 682 433. Le SIRET de son siège social est 853 682 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58853682433.
Qui dirige SCI CASCAIS ?
SCI CASCAIS est dirigée par PASCAL ESPRIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASCAIS ?
Le siège social de SCI CASCAIS est situé 8 rue du Moulin, 54260 Epiez-sur-Chiers.
SCI CASCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASCAIS.
Entreprises similaires
Même activité à Epiez-sur-Chiers