SCI CASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 362 776, SCI CASCO est une SCI créée le 22 avril 2002. Son siège social est situé 29 Pl des Arcades, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DECHAMP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASCO
INSEE- Dénomination
- SCI CASCO
- SIREN
- 394 362 776
- SIRET (siège)
- 394 362 776 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394362776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 362 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 29 PL DES ARCADES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASCO
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASCO
INSEEÉtablissements de SCI CASCO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
394 362 776 00038 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 13260 CASSISFermé
394 362 776 00012 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 702C
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé
394 362 776 00020 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASCO
INPIComptes annuels de SCI CASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-40.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CASCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASCO ?
Le numéro SIREN de SCI CASCO est 394 362 776. Le SIRET de son siège social est 394 362 776 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394362776.
Qui dirige SCI CASCO ?
SCI CASCO est dirigée par CHRISTINE DECHAMP, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASCO ?
Le siège social de SCI CASCO est situé 29 Pl des Arcades, 06560 Valbonne.
SCI CASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASCO.
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