SCI CASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 011 250, SCI CASCO est une SCI créée le 12 mars 1998. Son siège social est situé Zac de la Condamine immeuble le Ktema, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT CASQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASCO
INSEE- Dénomination
- SCI CASCO
- SIREN
- 418 011 250
- SIRET (siège)
- 418 011 250 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11418011250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 011 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- ZAC DE LA CONDAMINE IMMEUBLE LE KTEMA, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASCO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis ZAC Devès de la Condamine - immeuble le Ketma - 34436 St-Jean de vedas.
Finances de SCI CASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASCO
INSEEÉtablissements de SCI CASCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
418 011 250 00010 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASCO
INPIComptes annuels de SCI CASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-40.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CASCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASCO ?
Le numéro SIREN de SCI CASCO est 418 011 250. Le SIRET de son siège social est 418 011 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418011250.
Qui dirige SCI CASCO ?
SCI CASCO est dirigée par LAURENT CASQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASCO ?
Le siège social de SCI CASCO est situé Zac de la Condamine immeuble le Ktema, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI CASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASCO.
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