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SCI CASE 1

Active
Siren107 880 791SCI33650 Saint-SelveCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 880 791, SCI CASE 1 est une SCI créée le 23 juillet 2026. Elle est domiciliée 6 CHE de la Prairie, 33650 Saint-Selve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane DELGADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE 1

Dénomination
SCI CASE 1
SIREN
107 880 791
SIRET (siège)
107 880 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42107880791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 880 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
6 CHE de la Prairie, 33650, Saint-Selve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE 1

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature ; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.

Finances de SCI CASE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE 1

SD

Stéphane DELGADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

CB

Chantal BONNAFOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CASE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 Saint-SelveSiègeActif

    107 880 791 00010 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE 1. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-07-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CASE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CASE 1 est 107 880 791. Le SIRET de son siège social est 107 880 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42107880791.

Qui dirige SCI CASE 1 ?

SCI CASE 1 est dirigée par Stéphane DELGADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE 1 ?

Le siège social de SCI CASE 1 est situé 6 CHE de la Prairie, 33650 Saint-Selve.

SCI CASE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE 1.

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