CheckersProcédures

SCI CASE

Active
Siren379 584 774SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 22 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 584 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMANDINE CHAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
379 584 774
SIRET (siège)
379 584 774 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39379584774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 584 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1990
Siège social
63 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

AC

AMANDINE CHAVE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

YC

YVES CHAVE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    379 584 774 00028 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B

  • 26730 BAUME-D HOSTUN (LA)Fermé

    379 584 774 00010 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHAVE Yves nom d'usage : CHAVE n'est plus gérant. CHAVE Christiane nom d'usage : CHAVE n'est plus gérant. CHAVE Amandine Christiane nom d'usage : CHANDY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 379 584 774. Le SIRET de son siège social est 379 584 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379584774.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par AMANDINE CHAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 63 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-de-Peage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-de-Peage

Entreprises du même secteur à Bourg-de-Peage

Entreprises à Bourg-de-Peage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Peage