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SCI CASE

Fermée
Siren392 029 609Société civile95140 GARGES-LES-GONESSERadiée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une société civile immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 392 029 609. Elle est domiciliée 33 av des Morillons 33/43 zi les Doucettes, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GHISLAINE DUMOULIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CASE a été radiée le 24 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
392 029 609
SIRET (siège)
392 029 609 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20392029609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 029 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2009
Date de radiation
24 septembre 2021
Siège social
33 AV DES MORILLONS 33/43 ZI LES DOUCETTES, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SCI CASE

L'acquisition d'un bien immobilier comprenant un local a usage d'habitation situe a Clamart 132 avé jean Jaures la propriété l'administration et l'exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

EC

ELISE CASARTELLI

Autre

GD

GHISLAINE DUMOULIN

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

G

G.G.C.H. - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Autre

Établissements de SCI CASE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    392 029 609 00030 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 92140 CLAMARTFermé

    392 029 609 00014 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 702A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    392 029 609 00022 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A

  • 75017 ParisFermé

    392 029 609 00048 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Dumoulin, nom d'usage : Casartelli, Ghislaine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 1993-07-21

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant non associé : DUMOULIN Ghislaine Associé : CASARTELLI Elise Associé : G. G. C. H.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 392 029 609. Le SIRET de son siège social est 392 029 609 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20392029609.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par GHISLAINE DUMOULIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 33 av des Morillons 33/43 zi les Doucettes, 95140 Garges-les-Gonesse.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2021.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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