CheckersProcédures

SCI CASE

Active
Siren403 003 478SCI77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 13 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 003 478, SCI CASE est une SCI créée le 13 décembre 1995. Elle est domiciliée 8 rue Habert, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN HUGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
403 003 478
SIRET (siège)
403 003 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21403003478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 003 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
8 RUE HABERT, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

CONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION TRANSFORMATION AMELIORATION DE TOUS MEUBLES ET TOUS IMMEUBLES. CONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION TRANSFORMATION AMELIORATION DE TOUS MEUBLES ET TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

AH

ALAIN HUGNOT

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

EH

ESTELLE HUGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

STEPHANE HUGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    403 003 478 00019 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGNOT Stéphane, Frédéric, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUETTE Estelle, Eloïse, Christelle ; Gérant : HUGNOT Alain Jacques

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 403 003 478. Le SIRET de son siège social est 403 003 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403003478.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par ALAIN HUGNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 8 rue Habert, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

Entreprises similaires

Même activité à Montereau-Fault-Yonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montereau-Fault-Yonne

Entreprises du même secteur à Montereau-Fault-Yonne

Entreprises à Montereau-Fault-Yonne

Toutes les entreprises à Montereau-Fault-Yonne