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SCI CASE

Active
Siren439 173 436SCI13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 10 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 173 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de la Bourgade, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MARTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
439 173 436
SIRET (siège)
439 173 436 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69439173436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 173 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2001
Siège social
60 AV DE LA BOURGADE, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

Gestion du patrimoine immobilier.

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

OD

OLIVIER DE STOUTZ

Autre

AL

ALAIN LASSERRE

Autre

AM

ANDRE MARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif

    439 173 436 00023 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé

    439 173 436 00015 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTI André

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 439 173 436. Le SIRET de son siège social est 439 173 436 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69439173436.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par ANDRE MARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 60 av de la Bourgade, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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