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SCI CASE

Active
Siren450 629 456SCI84410 BEDOINCréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 629 456. Elle est domiciliée rue du Four Neuf, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE OUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
450 629 456
SIRET (siège)
450 629 456 00036
N° TVA intracommunautaire
FR59450629456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 629 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
RUE DU FOUR NEUF, 84410, BEDOIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration d tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. La gestion par bail ou autrement du bien susdésigné et d eceux dont la société pourrait devenir propriétaire".

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

CD

CLEMENT DUMOUCHEL

Associé indéfiniment responsable

AD

AGATHE DUMOUCHEL

Associé indéfiniment responsable

SO

SYLVIE OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric, Claude, Desire DUMOUCHEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2003 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    450 629 456 00036 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820A

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    450 629 456 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 04860 PIERREVERTFermé

    450 629 456 00028 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2015-06-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMOUCHEL Sylvie né(e) OUVRARD

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-06-29

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 450 629 456. Le SIRET de son siège social est 450 629 456 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450629456.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par SYLVIE OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé rue du Four Neuf, 84410 Bedoin.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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