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SCI CASE

Active
Siren498 056 100Société civile74000 ANNECYCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une société civile immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 498 056 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Paquier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAOUL FENESTRAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
498 056 100
SIRET (siège)
498 056 100 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03498056100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 056 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
12 RUE DU PAQUIER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

RF

RAOUL FENESTRAZ

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    498 056 100 00023 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    498 056 100 00015 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOTTA Raymonde nom d'usage : FENESTRAZ n'est plus gérant. DUPASQUIER Jean-Claude Victor nom d'usage : DUPASQUIER n'est plus gérant. FENESTRAZ Raoul Pierre Raymond nom d'usage : FENESTRAZ devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 498 056 100. Le SIRET de son siège social est 498 056 100 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498056100.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par RAOUL FENESTRAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 12 rue du Paquier, 74000 Annecy.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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