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SCI CASE

Active
Siren794 645 945654097300 CAYENNECréée le 26 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 645 945, SCI CASE est une 6540 créée le 26 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Lot Gippet, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CRUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
794 645 945
SIRET (siège)
794 645 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81794645945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 645 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2013
Siège social
17 LOT GIPPET, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

SC

SEBASTIEN CRUMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

CK

CARINE Kuo Tsing Jen

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    794 645 945 00013 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    modification du Gérant Associé Crumiere, Sébastien, Maurice, André ; modification du Gérant Associé Kuo Tsing Jen, nom d'usage : Crumiere, Carine, Rachel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 794 645 945. Le SIRET de son siège social est 794 645 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81794645945.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par SEBASTIEN CRUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 17 Lot Gippet, 97300 Cayenne.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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