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SCI CASE

Active
Siren809 513 005654083380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 513 005, SCI CASE est une 6540 créée le 10 février 2015. Elle est domiciliée 723 bd des Nymphes, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERY Bordes en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
809 513 005
SIRET (siège)
809 513 005 00037
N° TVA intracommunautaire
FR79809513005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 513 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2015
Siège social
723 BD DES NYMPHES, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

La société a pour objet l'acquisition,la propriété, la mise en valeur,la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. L'acquisition par voie d'achat oud'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration, la gestion, la vente si elle ne modifie pas lerégime fiscal de la société.

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

VB

VALERY Bordes

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

CF

CAROLE Foussier

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SS

Sébastiano, Nuccio Gérant SIPALA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    809 513 005 00037 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    809 513 005 00011 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    809 513 005 00029 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-05-11

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-01-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIPALA Sébastiano, Nuccio

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-01-21

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 809 513 005. Le SIRET de son siège social est 809 513 005 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79809513005.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par VALERY Bordes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 723 bd des Nymphes, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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