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SCI CASE

Active
Siren814 033 692Société civile73200 ALBERTVILLECréée le 12 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 033 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Gambetta, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BONNEFOY-CUDRAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
814 033 692
SIRET (siège)
814 033 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85814033692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 033 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2015
Siège social
31 RUE GAMBETTA, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

Acquisition, propriété, gestion,administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

A

ALYCAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

S

SAREVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

TB

THIERRY BONNEFOY-CUDRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

LG

LAURENT GACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    814 033 692 00017 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 814 033 692. Le SIRET de son siège social est 814 033 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85814033692.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par THIERRY BONNEFOY-CUDRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 31 rue Gambetta, 73200 Albertville.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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