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SCI CASE DE TOM

Active
Siren914 691 381SCI67610 LA WANTZENAUCréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE DE TOM est une SCI immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 691 381. Le siège social de l'entreprise se trouve C rue des Tuiles, 67610 La Wantzenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TOM CASENOVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE DE TOM

Dénomination
SCI CASE DE TOM
SIREN
914 691 381
SIRET (siège)
914 691 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27914691381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 691 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2022
Siège social
C RUE DES TUILES, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE DE TOM

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI CASE DE TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE DE TOM

TC

TOM CASENOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

CG

CATHERINE GRAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CASE DE TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    914 691 381 00018 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE DE TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE DE TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE DE TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE DE TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE DE TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASE DE TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE DE TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE DE TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-05-04

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI CASE DE TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE DE TOM ?

Le numéro SIREN de SCI CASE DE TOM est 914 691 381. Le SIRET de son siège social est 914 691 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914691381.

Qui dirige SCI CASE DE TOM ?

SCI CASE DE TOM est dirigée par TOM CASENOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE DE TOM ?

Le siège social de SCI CASE DE TOM est situé C rue des Tuiles, 67610 La Wantzenau.

SCI CASE DE TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE DE TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE DE TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE DE TOM.

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