SCI CASE MARGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASE MARGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 131 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pas du Front de Mer, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-HELENE BISCAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASE MARGOT
INSEE- Dénomination
- SCI CASE MARGOT
- SIREN
- 480 131 911
- SIRET (siège)
- 480 131 911 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480131911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 131 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 13 PAS DU FRONT DE MER, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASE MARGOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASE MARGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASE MARGOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASE MARGOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
480 131 911 00038 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
480 131 911 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASE MARGOT
INPIComptes annuels de SCI CASE MARGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE MARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASE MARGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE MARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASE MARGOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASE MARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASE MARGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUSTINONI Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Marie-Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FUSTINONI Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : PASCAL Marie-Hélène né(e) BISCAYE
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CASE MARGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CASE MARGOT ?
Le numéro SIREN de SCI CASE MARGOT est 480 131 911. Le SIRET de son siège social est 480 131 911 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480131911.
Qui dirige SCI CASE MARGOT ?
SCI CASE MARGOT est dirigée par MARIE-HELENE BISCAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASE MARGOT ?
Le siège social de SCI CASE MARGOT est situé 13 Pas du Front de Mer, 34300 Agde.
SCI CASE MARGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASE MARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASE MARGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE MARGOT.
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