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SCI CASEBAL

Active
Siren497 992 313SCI14000 CAENCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASEBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 992 313. Son siège social est situé 16 rue de la Chapelle, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LEMONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASEBAL

Dénomination
SCI CASEBAL
SIREN
497 992 313
SIRET (siège)
497 992 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23497992313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 992 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
16 RUE DE LA CHAPELLE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASEBAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CASEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASEBAL

SL

SEBASTIEN LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

AL

ALAIN LEMONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

CP

CATHERINE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CASEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    497 992 313 00013 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASEBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASEBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CASEBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASEBAL ?

Le numéro SIREN de SCI CASEBAL est 497 992 313. Le SIRET de son siège social est 497 992 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497992313.

Qui dirige SCI CASEBAL ?

SCI CASEBAL est dirigée par ALAIN LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASEBAL ?

Le siège social de SCI CASEBAL est situé 16 rue de la Chapelle, 14000 Caen.

SCI CASEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASEBAL.

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