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SCI CASEL

Active
Siren398 127 639SCI57780 ROSSELANGECréée le 02 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 127 639, SCI CASEL est une SCI créée le 2 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Chesnois, 57780 Rosselange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK CASEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASEL

Dénomination
SCI CASEL
SIREN
398 127 639
SIRET (siège)
398 127 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07398127639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 127 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1994
Siège social
32 RUE DES CHESNOIS, 57780, ROSSELANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET DE TOUS AUTRES BIENS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTREMENT.

Finances de SCI CASEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASEL

PC

PATRICK CASEL

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CASEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57780 ROSSELANGESiègeActif

    398 127 639 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CASEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASEL est 398 127 639. Le SIRET de son siège social est 398 127 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398127639.

Qui dirige SCI CASEL ?

SCI CASEL est dirigée par PATRICK CASEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASEL ?

Le siège social de SCI CASEL est situé 32 rue des Chesnois, 57780 Rosselange.

SCI CASEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASEL.

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