SCI CASELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 982 407. Elle est domiciliée 22 rue Blanchet, 95620 Parmain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANA-ISABELLE CASELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASELAS
INSEE- Dénomination
- SCI CASELAS
- SIREN
- 909 982 407
- SIRET (siège)
- 909 982 407 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88909982407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 982 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2022
- Siège social
- 22 RUE BLANCHET, 95620, PARMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASELAS
Acquisition de biens immobiliers gestion et administration des biens.
Finances de SCI CASELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASELAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CASELAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95620 PARMAINSiègeActif
909 982 407 00027 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 95690 LABBEVILLEActif
909 982 407 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CASELAS
INPIComptes annuels de SCI CASELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASELAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASELAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CASELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASELAS ?
Le numéro SIREN de SCI CASELAS est 909 982 407. Le SIRET de son siège social est 909 982 407 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88909982407.
Qui dirige SCI CASELAS ?
SCI CASELAS est dirigée par ANA-ISABELLE CASELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASELAS ?
Le siège social de SCI CASELAS est situé 22 rue Blanchet, 95620 Parmain.
SCI CASELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASELAS.
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