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SCI CASENAM

Active
Siren833 357 734SCI26160 ROCHEBAUDINCréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 357 734, SCI CASENAM est une SCI créée le 16 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rle du Seigneur le Village, 26160 Rochebaudin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI GUIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASENAM

Dénomination
SCI CASENAM
SIREN
833 357 734
SIRET (siège)
833 357 734 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64833357734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 357 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
5 RLE DU SEIGNEUR LE VILLAGE, 26160, ROCHEBAUDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASENAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CASENAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASENAM

HG

HENRI GUIGNARD

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

SG

SEBASTIEN GUIGNARD

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

CG

CAROLE GUIGNARD

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CASENAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 ROCHEBAUDINSiègeActif

    833 357 734 00015 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASENAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASENAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASENAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASENAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASENAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASENAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASENAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASENAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-17

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CASENAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CASENAM ?

Le numéro SIREN de SCI CASENAM est 833 357 734. Le SIRET de son siège social est 833 357 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833357734.

Qui dirige SCI CASENAM ?

SCI CASENAM est dirigée par HENRI GUIGNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASENAM ?

Le siège social de SCI CASENAM est situé 5 Rle du Seigneur le Village, 26160 Rochebaudin.

SCI CASENAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASENAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASENAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASENAM.

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