SCI CASENEUVE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 939 143, SCI CASENEUVE est une société civile créée le 13 novembre 1990. Son siège social est situé 59 BD 59 Boulevard Ambroise Paré, 69008 Lyon. SCI CASENEUVE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICE MIGNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI CASENEUVE
- SIREN
- 379 939 143
- SIRET (siège)
- 379 939 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26379939143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 939 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 novembre 1990
- Siège social
- 59 BD 59 Boulevard Ambroise Paré, 69008, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASENEUVE
Acquisition, vente de tout immeuble et terrain.
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Finances de SCI CASENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASENEUVE
INSEEÉtablissements de SCI CASENEUVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LyonSiègeFermé
379 939 143 00010 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CASENEUVE
INPIConformité de SCI CASENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASENEUVE. Elles datent de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 85-46.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 85-46.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CASENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI CASENEUVE est 379 939 143. Le SIRET de son siège social est 379 939 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379939143.
Qui dirige SCI CASENEUVE ?
SCI CASENEUVE est dirigée par PATRICE MIGNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASENEUVE ?
Le siège social de SCI CASENEUVE est situé 59 BD 59 Boulevard Ambroise Paré, 69008 Lyon.
SCI CASENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASENEUVE.
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