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SCI CASERNE

Active
Siren484 417 134SCI58000 NEVERSCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASERNE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 417 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN GAUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASERNE

Dénomination
SCI CASERNE
SIREN
484 417 134
SIRET (siège)
484 417 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33484417134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 417 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
38 RUE DU 13E DE LIGNE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASERNE

Acquisition construction et location de tous bâtiments

Finances de SCI CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASERNE

JF

JOSETTE FRICOU

Associé indéfiniment responsable

SG

SEBASTIEN GAUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2011

NM

NADINE MONIAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    484 417 134 00018 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASERNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé : GAUZE Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-gérant associé : GAUZE Sébastien Co-gérant associé : LEVACHER Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CASERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASERNE ?

Le numéro SIREN de SCI CASERNE est 484 417 134. Le SIRET de son siège social est 484 417 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484417134.

Qui dirige SCI CASERNE ?

SCI CASERNE est dirigée par SEBASTIEN GAUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASERNE ?

Le siège social de SCI CASERNE est situé 38 rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers.

SCI CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASERNE.

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